en savoir plus ?
  
 
Pour accéder à l’ensemble de nos actualités, vous devez être inscrit(e).
Remplissez le formulaire d’adhésion en
cliquant ici.
  

postée le 28/07/2014

AFFAIRE
Simplification de la vie des entreprises 07/2014

postée le 28/07/2014

SOCIAL salariés - indépendants
Temps partiel choisi : quid du revirement du salarié ? 07/2014

"La réforme des temps partiels, issue de l'accord sur la sécurisation de l'emploi de 2013, est entrée en vigueur le 1ier juillet 2014. Les nouveaux contrats de travail à temps partiel ne pourront être conclus pour une durée hebdomadaire inférieure à vingt-quatre heures, sauf exception et accords de branche. (...) que se passera-t-il quand un salarié ayant accepté un contrat de moins de vingt-quatre heures demandera, par la suite, à bénéficier du minimum de vingt-quatre heures ?"

postée le 28/07/2014

SOCIAL salariés - indépendants
Contributions d’assurance chômage sur les rémunérations des séniors 07/2014

...toutefois, pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2014, la limite d’âge de 65 ans est supprimée : les contributions sont désormais dues pour  l’emploi de tous les salariés, quel que soit leur âge...

postée le 25/07/2014

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes 07/2014

(projet de loi en attente de publication au JORF)

 

postée le 25/07/2014

TRIBUNAUX
Franchise : l'exclusivité incompatible avec la création d'un site marchand ? 07/2014

postée le 23/07/2014

AFFAIRE
Organisation d’une manifestation sur la voie publique : quelle procédure ? 07/2014

postée le 22/07/2014

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire 07/2014

postée le 22/07/2014

CYCLE/VAE...
Port Gruissan acceuille une vélostation solaire 07/2014

Une station de recharge solaire pour vélos à assistance électrique a été inaugurée à Port Gruissan dans l’Aude le 17 juillet. Développée par Advansolar, elle rejoint d’autres initiatives qui visent à faire du port de plaisance une éco-gare...