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postée le 14/08/2014

CONVENTION COLLECTIVE
RAPPEL > Complémentaire santé obligatoire aka « mutuelle collective obligatoire » 08/2014

Les partenaires sociaux, dont la FNCRM, ont signé le 19 septembre 2013 l’accord fondateur du Régime Professionnel de Complémentaire Santé, pour rappel le régime professionnel de santé sera obligatoire à partir du 1er mars 2015...

postée le 12/08/2014

CYCLO/MOTO...
RAPPEL > Normes EURO 3 pour les 49,9cm3 et les Quads Légers 08/2014

A compter du 1er juillet 2014, tout nouveau type de cyclomoteur à deux ou trois roues et de quad léger doit être conforme à la norme Euro 3 pour être réceptionné...

postée le 11/08/2014

RAPPEL 2RM Quad
SAVATECH > SPORT FORCE MITAS > Pneu Moto Radial 08/2014

postée le 08/08/2014

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 08/2014

Le Conseil constitutionnel censure la réduction dégressive des cotisations salariales de sécurité sociale...

postée le 07/08/2014

AFFAIRE
FISAC 08/2014

En cas de préjudice commercial causé par les travaux sur voirie le FISAC peut vous aider financièrement en parallèle des commissions locales d'indemnisation....

postée le 04/08/2014

AFFAIRE
Loi « Pinel » relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE 08/2014

mise à jour...

postée le 28/07/2014

AFFAIRE
Simplification de la vie des entreprises 07/2014

postée le 28/07/2014

SOCIAL salariés - indépendants
Temps partiel "choisi" : quid du revirement du salarié ? 07/2014

"La réforme des temps partiels, issue de l'accord sur la sécurisation de l'emploi de 2013, est entrée en vigueur le 1ier juillet 2014. Les nouveaux contrats de travail à temps partiel ne pourront être conclus pour une durée hebdomadaire inférieure à vingt-quatre heures, sauf exception et accords de branche. (...) que se passera-t-il quand un salarié ayant accepté un contrat de moins de vingt-quatre heures demandera, par la suite, à bénéficier du minimum de vingt-quatre heures ?"