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postée le 20/04/2015

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Cotisations sociales des TNS : calcul et paiement 04/2015

La loi du 18 juin 2014 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ont modifié les modalités de paiement des cotisations sociales provisionnelles et définitives des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2015. Un décret met en place un avis d'appel unique pour la notification de ces cotisations regroupant trois opérations différentes...

postée le 20/04/2015

AFFAIRE/CONSOMMATION
Les registres obligatoires 04/2015

En fonction du type d'entreprise que vous allez créer, vous serez dans l'obligation de tenir un certain nombre de registres :

  • livres comptables,
  • registres imposés par le droit des sociétés.

Ce tableau fait le point sur vos obligations en la matière...

postée le 20/04/2015

CREATION/TRANSMISSION entreprise
Simulateurs de calcul de charges sociales et fiscales 04/2015

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a mis en libre accès sur son site des simulateurs destinés à vous accompagner dans le choix de votre statut juridique et régime d'imposition. Ils tiennent compte des dernières modifications d'ordre social et fiscal...

postée le 20/04/2015

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Un simulateur pour calculer la gratification minimale d’un stage 04/2015

postée le 20/04/2015

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Travaux interdits & jeunes <18ans en formation professionnelle 04/2015

Un décret publié le 19/04/2015 resimplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle, en substituant au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime déclaratif...

! Ce nouveau dispositif n'entre en vigueur que le 2 mai 2015 !

postée le 16/04/2015

AFFAIRE/CONSOMMATION
FRANCHISE > CONCURRENCE DU FRANCHISÉ 04/2015

Absence de savoir-faire du franchiseur et viloation de la clause de non-concurrence du franchisé, quels recours ?

 

postée le 09/04/2015

CYCLE/VAE...
Les ventes de vélo en plein essor ! Le courant fort du VAE 04/2015

Les ventes de vélos ont progressé de 7% en 2014 en France. Il s’est vendu 2 977 600 vélos et la France conforte sa troisième place au niveau européen, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni, en renouant avec les 3 millions d’unités vendues, chiffre non atteint depuis plusieurs années. En valeur la croissance est encore plus forte (+8,5%) et se traduit par la hausse du prix moyen de 1,5%, hausse constante depuis 2006 qui montre que les Français se dotent de vélos de meilleure facture...

postée le 09/04/2015

ETUDES
Enquête > Santé et sécurité au travail dans les petites entreprises 04/2015

L'INRS a fait réaliser par l'institut Viavoice une 3e enquête sur les petites entreprises (moins de 50 salariés) et les risques professionnels. Plus de 1000 chefs d'entreprise ont été interrogés, dont 652 dans des petites entreprises (de 10 à 49 salariés) et 350 dans des très petites entreprises (de 0 à 9 salariés). L’enquête montre que 46 % des TPE et 90 % des PE ont établi leur document unique. Depuis 2010, les chefs d'entreprise sont plus nombreux à déclarer avoir mis en oeuvre des mesures de prévention. Selon, l'enquête leurs principales préoccupations concernant la santé et la sécurité de leurs salariés sont le risque routier, le risque lié à l'activité physique et celui de chute de plain-pied. L'étude montre aussi que, pour les entreprises, les services de santé au travail sont les interlocuteurs de référence sur les questions de prévention...