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postée le 24/03/2015

AFFAIRE/CONSOMMATION
Annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur 03/2015

postée le 20/03/2015

CYCLO/MOTO...
location de véhicules > à compter du 1er avril 2015 nouvelles règles 03/2015

A compter du 1er avril 2015 nouvelles règles

Renforcement de l'information due par le professionnel au consommateur sur les offres de location de véhicules terrestres à moteur, particuliers ou utilitaires,de moins de 3,5 PTAC, sans chauffeur et sans option d'achat...

postée le 20/03/2015

FORMATION CYCLE, MOTO
GNFA > La moto fait son show 03/2015

Le GNFA organisait pour la première fois le salon de la Moto en 2009. Devant ce succès populaire ininterrompu lors des éditions 2009, 2011 et 2013, le GNFA met en place la 4e édition avec plus d’exposants, plus d’activités pour atteindre 20 000...

postée le 20/03/2015

FORMATION CYCLE, MOTO
GNFA > Piaggio 03/2015

Depuis le second semestre 2014, Piaggio Utilitaires soustraite les activités de gestion des demandes de prise en charge en garantie et la hotline technique. Le GNFA a pour cela détaché un de ses experts métier sur le site de Piaggio France à Clichy...

postée le 20/03/2015

FORMATION CYCLE, MOTO
GNFA > Réforme de la formation professionnelle 03/2015

Pour la Branche des services de l’automobile, l’application de la réforme de la formation professionnelle a pour fondements deux textes réglementaires : la loi du 5 mars 2014 (Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013) et l’avenant 71, signé par les partenaires sociaux de la Branche des services de l’automobile, le 3 juillet 2014...

postée le 17/03/2015

TRIBUNAUX
Sanction pécuniaire prohibée 03/2015

La suppression de la "Prime de non-accident" en cas d’accident imputable au salarié constitue t'elle une sanction pécuniaire illicite ?

postée le 17/03/2015

TRIBUNAUX
Mise à pied > conservatoire 03/2015

La mise à pied conservatoire peut-elle être prononcée après l’entretien préalable ?

 

postée le 17/03/2015

TRIBUNAUX
Rétractation du licenciement 03/2015

Une fois le licenciement notifié, l’employeur peut-il se rétracter ?