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postée
le 21/01/2010
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Infos flash du mois
FNCRM INFO FLASH |
FNCRM INFO FLASH n°100 du 21 Janvier 2010
SALAIRES : DE NOUVEAUX SALAIRES MINIMA AU 1IER FEVRIER !!! A compter du 1ier Février 2010 vous devrez utiliser une autre grille salaires minima !!!...
« MINI-MOTOS » : NOUVELLES OBLIGATIONS DE MARQUAGE ET D’AFFICHAGE…Dispositif applicable à compter du 1ier mai 2010 !!! Quelle mention ? Où doit être apposé ce marquage et quel doit être l’affichage ? Qui doit procéder à ce marquage et à l’affichage ? Qu’en est-il des « engins » en stock ? ...
ACTION DE LA FNCRM : MAINTIEN DE L’EMPLOI lire le communiqué de presse... |
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postée
le 21/01/2010
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Actions de la FNCRM
MAINTIEN DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES |
MAINTIEN DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES
DANS LE SECTEUR DU CYCLE, DU MOTOCYCLE ET DU CYCLOMOTEUR
Face à un contexte économique instable, la Branche des Services de l’automobile, du camion et du 2 roues se mobilise, avec le concours de la FNCRM, pour le maintien de l’emploi et des compétences des salariés du secteur.
Lire le communiqué de presse... |
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postée
le 13/01/2010
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Décision de justice générale
VIE PRIVE |
Consultation - fichiers - ordinateur professionnel
Les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels.
La cour d'appel, qui a constaté que les fichiers ouverts par l'employeur étaient intitulés « essais divers, essais divers B, essais divers restaurés », en a justement déduit que ceux-ci n'ayant pas un caractère personnel, l'employeur était en droit de les ouvrir hors de la présence de l'intéressé.
Cass. soc., 15 décembre 2009, n° 07-44.264, FS-PBR |
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postée
le 13/01/2010
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Décision de justice générale
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
Licenciement économique - ancienneté - Indemnité de licenciement - Convention de Reclassement Personnalisée
En cas d'acceptation par le salarié d'une convention de reclassement personnalisé, la rupture du contrat de travail ne comporte pas de préavis.
C'est à bon droit que la cour d'appel en a déduit que l'indemnité de licenciement de la salariée devait être calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise par l'intéressée à la date de la rupture.
Cass. soc., 2 décembre 2009, n° 08-44.656 FD |
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postée
le 07/01/2010
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Infos flash du mois
FNCRM INFO FLASH n°99 du 7 Janvier 2010 |
Cycle : Instructions fournies par le fabricant disponibles
Dans l’attente de la publication AFNOR, voici les instructions que le fabricant doit fournir lors de la livraison de bicyclette de ville & tout chemin (trekking) ; pour jeunes enfants ; tout terrain et de Course...
IPSA : Mesures pour 2010 concernant le RPO
Dans le contexte particulièrement difficile que connait en particulier la branche des services de l'automobile, du cycle et du motocycle, les partenaires sociaux dont la FNCRM votre Fédération, ont adopté des mesures... |
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postée
le 31/12/2009
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Infos flash archives
FNCRM INFO FLASH n°98 du 31 Décembre 2009 |
RAPPEL ANNUEL & NOUVEAUTE : DADS & Tableau Récapitulatif
La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR), sont des documents obligatoirement établis par l'employeur en fin d'année...
SMIC : Montant au 1ier/01/2010 et incidences sur les salaires minima
A compter du 1er janvier 2010, le montant du SMIC est porté à...Incidence sur les salaires minima de la convention collective du Cycle, du Cyclomoteur et du Motocycle ?...
PROJET DE CONTRIBUTION CARBONE : 1ier mouture recalée... |
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postée
le 10/12/2009
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Infos flash archives
FNCRM INFO FLASH n°97 du 10 décembre 2009 |
Le Registre de Police
Appelé aussi livre de police, registre d’objet mobiliers à l’usage des antiquaires et autres professions… ce document...est obligatoire dès lors que transitent dans votre entreprise des pièces et véhicules d’occasion...Retrouver la note juridique de votre Fédération en PJ.
Salons du cycle : Alternance Paris et Lyon !...
Cycle Nouveau Service : Campagnes de rappel...
Moto, Cyclo, Quad : Campagnes de rappel : Mise à jour... |
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