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postée le 29/09/2016

ACTIONS FNCRM
Diagnostic égalité professionnelle > l'outils de l'ANACT

Les entreprises de plus de 50 salariés ont obligation de réaliser un rapport annuel de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes. C'est dans ce cadre que l'Anact propose un outils gratuit pour construire les tableaux et graphiques requis. Il est accompagné d’un guide d’utilisation, ainsi que d’un exemple de résultat final...

 

postée le 29/09/2016

ETUDES
Etude d'évaluation sur les services vélos 09/2016

De nombreux services autour du vélo se sont récemment développés à l'initiative des collectivités territoriales notamment. Pour autant, les usages, leur efficacité ou encore leur coût sont encore très largement méconnus.
Les principaux objectifs de cette étude sont donc de :

  • Mieux connaître ces services au travers d'un état de l'art sur le sujet. Leur caractérisation permet de produire des éléments techniques très opérationnels (coûts et moyens humains pour l'organisation du service, coût par habitant, coût par km parcouru, horaires, tarification...) ainsi que des recommandations.
  • Comprendre, grâce à la réalisation d'une large enquête nationale directement auprès des bénéficiaires, les usages et les usagers de ces services afin de mesurer leur efficacité et leurs impacts : environnementaux, économiques, en termes de santé, etc...

postée le 29/09/2016

COMMUNIQUES
Projet de Loi de Finance 2017 > plus d’avantages pour le véhicule électrique ! 09/2016
Le projet de loi de finances 2017 :
- confirme le montant total de 10 000 € d’aide sur l’acquisition d’un véhicule électrique,
- intègre de nouvelles mesures propres à soutenir le développement de la mobilité électrique comme un bonus pour les deux-roues et une fiscalité plus incitative pour les flottes de véhicules d’entreprises...

postée le 27/09/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Nouvelle procédure de constatation de l’inaptitude par le médecin du travail

nombre de visites, intervention du médecin du travail, contenu de l'avis d'inaptitude, motifs qui s'opposent au reclassement....

postée le 27/09/2016

CYCLO/MOTO...
LE PORT DE GANTS DEVIENT OBLIGATOIRE 09/2016

A compter du 20 novembre 2016, les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur auront l'obligation de porter des gants...

postée le 16/09/2016

ACTIONS FNCRM
Promouvoir une seule et grande Organisation des métiers du 2-Roues 09/2016

Le CNPA et la FNCRM sont officiellement entrés en phase préparatoire afin de créer à l’horizon du 1er janvier 2017 une représentation unifiée des professionnels du 2-Roues...

postée le 14/09/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
COMPTE PENIBILITE > comment corriger la déclaration d’exposition ? 09/2016

...

postée le 14/09/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
PENIBILITE : publication d’une circulaire de la DGT 09/2016

En juin 2016, la DGT a publié une instruction qui précise :

- la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ;

- l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels...