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postée le 27/09/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Nouvelle procédure de constatation de l’inaptitude par le médecin du travail

nombre de visites, intervention du médecin du travail, contenu de l'avis d'inaptitude, motifs qui s'opposent au reclassement....

postée le 27/09/2016

CYCLO/MOTO...
LE PORT DE GANTS DEVIENT OBLIGATOIRE 09/2016

A compter du 20 novembre 2016, les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur auront l'obligation de porter des gants...

postée le 16/09/2016

ACTIONS FNCRM
Promouvoir une seule et grande Organisation des métiers du 2-Roues 09/2016

Le CNPA et la FNCRM sont officiellement entrés en phase préparatoire afin de créer à l’horizon du 1er janvier 2017 une représentation unifiée des professionnels du 2-Roues...

postée le 14/09/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
COMPTE PENIBILITE > comment corriger la déclaration d’exposition ? 09/2016

...

postée le 14/09/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
PENIBILITE : publication d’une circulaire de la DGT 09/2016

En juin 2016, la DGT a publié une instruction qui précise :

- la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ;

- l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels...

postée le 14/09/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source : les points clef de l’avant projet de loi 09/2016

...

postée le 07/09/2016

INFO COMMUNES 2 ROUES
CONDUIRE UNE VSP : QUEL PERMIS ? 09/2016

postée le 07/09/2016

COMMUNIQUES
recharge des véhicules électriques 09/2016

Le décret sur le pré-équipement des immeubles neufs pour la recharge des véhicules électriques publié !