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le 06/02/2012
INFOS FLASH FEVRIER 2012 Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?
Note en pj...
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le 01/02/2012
ACTIONS de la FNCRM FNCRM ACTUALITES N° 166 DE FEVRIER 2012 EN LIGNE
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le 01/02/2012
INFOS FLASH FEVRIER 2012 Label « ORIGINE FRANCE GARANTIE »
Il n'existe pas en France d'obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d'origine des produits, à l'exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple).
Le marquage d'origine est donc, sauf pour les produits cités ci-dessus, facultatif et volontaire.
En revanche...
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le 27/01/2012
JURIDIQUE Général Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps). Ces délais de prescription varient en fonction de la nature du document....
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le 27/01/2012
JURIDIQUE Général Calcul de la réduction Fillon pour 2011 et 2012
Vous souhaitez évaluer le montant de la réduction pour 2012 ? Simulateur en ligne....
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le 26/01/2012
COMMUNIQUE de PRESSE JMPS 2012 > Retrouvez-nous les dimanche 29 et Lundi 30 Janvier 2012
La FNCRM sera présent sur le stand C1 – Hall 5 au Salon JPMS de Lyon Eurexpo.
ADHERENT > Lors de votre VISITE vous êtes invités à RETIRER VOTRE CLEF USB INTEGRANT la version à jour de la CONVENTION COLLECTIVE, des SALAIRES MINIMA, du TABLEAU DES CHARGES...
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le 26/01/2012
JURIDIQUE Général Charges sociales et fiscales au 1er Janvier 2012
Tableau en pièce-jointe...
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le 25/01/2012
JURIDIQUE Général Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2011
Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2011 effectuée par dépôt de fichiers. Vous avez jusqu’au...inclus pour déposer votre DADS 2012 sur les salaires 2011 effectuée par dépôt de fichiers....
