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postée le 06/02/2012
INFOS FLASH FEVRIER 2012
Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?

Note en pj...

postée le 01/02/2012
ACTIONS de la FNCRM
FNCRM ACTUALITES N° 166 DE FEVRIER 2012 EN LIGNE
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postée le 01/02/2012
INFOS FLASH FEVRIER 2012
Label « ORIGINE FRANCE GARANTIE »

Il n'existe pas en France d'obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d'origine des produits, à l'exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple).

Le marquage d'origine est donc, sauf pour les produits cités ci-dessus, facultatif et volontaire.

En revanche...

postée le 27/01/2012
JURIDIQUE Général
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps). Ces délais de prescription varient en fonction de la nature du document....