Rappels

Les chiffres clefs pour 2009 (Salaires minima, Charges…) sont disponibles sur le site internet http://www.fncrm.fr à la rubrique Dossiers>Chiffres Clefs.

Obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements

Qui et pour qui ? Quoi ? Comment ? Sanctions ?...

Professionnels, comme nous vous l’avons déjà précisé (Info Flash n°57 du 23 Octobre 2008 et FNCRM Actualités n°133), vous pouvez procéder à votre demande d’habilitation avec ou sans agrément sur internet.

Dans ce cas cette information est pour vous.

En effet la Présidente de votre Fédération a élaboré pour vous un résumé de la procédure et vous apporte des explications quant aux différences avec un éventuel abonnement à auto-immat.

Pas encore adhérent ? www.fncrm.fr/actualite/detail.asp?article=372

Par décret du 23 décembre 2006 les conditions de l’équivalence Permis B / Permis A1 permettant la conduite d’une motocyclette légère (Motocyclette < ou = 125 cm3 et < ou = 11 kilowatts), d’un cyclomoteur, d’un quadricycle léger à moteur ou d’un quadricycle lourd à moteur ont été modifiées...

Ainsi à compter du 1ier janvier 2009, toute personne dont le permis B a été délivré à compter du 1er janvier 2007 devra, pour obtenir l’équivalence, remplir trois conditions...

Pas encore adhérent ? www.fncrm.fr/actualite/detail.asp?article=372