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postée
le 18/02/2012
SOCIAL rupture conventionnelle du CDI > Modèles corrigés des formulaires de demande d’homologation
Par un arrêté du 8 février 2012 (publié au JO le 17 février 2012), sont enfin fixés les modèles corrigés des formulaires de demande d’homologation de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée.
postée
le 16/02/2012
SOCIAL Entreprises de moins de 10 salariés > nouvelle aide à l’embauche de jeunes
Une nouvelle aide versée par Pôle emploi est créée pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans dans une entreprise ou association de moins de 10 salariés...
postée
le 08/02/2012
SOCIAL taux de l’intérêt légal pour l’année 2012
postée
le 06/02/2012
SOCIAL Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?