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postée
le 16/01/2012
SOCIAL taxe d'apprentissage & formation professionnelle continue 2012
Toute entreprise du cycle et du deux roues motorisé, quelle que soit sa taille, doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés.
Pour ce faire, vous devez verser vos contributions à l’ANFA assises sur la masse salariale annuelle brute soumise à cotisations et dont le taux varie selon l'effectif de l'entreprise.
Pour vos contributions 2012 relatives à la formation professionnelle continue ou la Taxe d’apprentissage, l’ANFA met à votre service deux adresses dédiées...
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le 11/01/2012
SOCIAL CSG > les nouvelles modalités de l’abattement pour frais professionnel
La Direction de la sécurité sociale (DSS) fait le point, dans une circulaire du 30 décembre 2011, sur l’abattement pour frais professionnel applicable pour le calcul de la CSG,suite aux modifications qui lui ont été apportées...
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le 10/01/2012
RAPPEL 2RM Quad Campagnes de Rappel > YAMAHA > YZF-R125
Fixation du Contacteur de Béquille Latérale sur les YZF-R125...
postée
le 10/01/2012
CYCLO/MOTO... PERMIS DE CONDUIRE > Nouvelles notes d'information et mise à jour...
Suite à la publication de trois textes en décembre 2011 et janvier 2012, le service juridique a :
- mis à jour deux notes d'information :
type de véhicule pouvant être conduit par type de permis et/ou de formation,
nouvelle réglementation sur "'équivalence permis B"...
- rédigé deux nouvelles notes d'information :
un tableau de la grande réforme des permis applicable à compter du 19 janvier 2013,
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