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postée
le 28/10/2011
SOCIAL Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
À partir du 1er janvier 2012, les modalités de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels sont modifiées, mais ne serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’à partir de 2014...
postée
le 27/10/2011
SOCIAL Conditions pour être maître d’apprentissage
Un décret est venu modifier les conditions requises pour exercer la fonction de maître d'apprentissage.
Sont réputées remplir les conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage...
postée
le 27/10/2011
SOCIAL RAPPEL > Salaires minima conventionnels à compter du 1ier janvier 2012
Tableau en pièce-jointe
postée
le 24/10/2011
SOCIAL URSSAF > Dématérialisation de la Ducs
Dans le cadre du développement de la dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations et contributions sociales, l'Urssaf de Paris-région parisienne accompagne les "experts-comptables" en vue d'une généralisation des déclarations sociales en Ducs EDI accompagnées du télérèglement...
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