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postée le 30/11/2005
Infos flash Archives
Stationnement des deux roues sur les trottoirs, les amendes tombent :

Le stationnement des deux roues sur les trottoirs qui peut être gênant pour la circulation publique (art. 417-10 du Code de la Route) est de plus en plus sanctionné dans les grandes villes. Ainsi à Paris ...

postée le 24/10/2005
Infos flash Archives
Les règlements en espèces effectués par des commerçants sont plafonnés

Les règlements en espèces effectués par des commerçants sont plafonnés :

Les commerçants ne peuvent pas payer en liquide des sommes supérieures à 1.100 €

(article L 112-6 du Code Monétaire & Financier modifié par la loi du 2 août 2005). 

Par ailleurs,  pour le paiement en liquide des salaires, le plafond est toujours de 1.500 €. 

 

 

 

 

 

postée le 28/02/2005
Infos flash Archives
Malgré ses pertes Go Sport veut être confiant
L'an dernier, les pertes nettes de Go Sport se sont encore élevées à 8,3 millions d'euros contre...

postée le 06/12/2007
Infos flash Archives
Info flash n°24 du 6 Décembre 2007 Communiqué de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
Info flash n°24 du 6 Décembre 2007
Communiqué de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
Le ministère du travail des relations sociales et de la solidarité a souhaité sensibiliser les PME et TPE au risque de pandémie grippale.
Il s'agit d'inciter les entreprises à prévoir des solutions pratiques et concrètes permettant d'assurer la continuité de leur activité en cas de crise...
 
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