Par deux infos flash (Août et Octobre 2007) et une précédente note juridique (FNCRM Actualité n°123 Octobre) notre service juridique vous a informé de ce à quoi vous deviez vous attendre avec cette Loi.

 

Pour votre pleine et entière information, notre service juridique met à votre disposition, par cette note, une traduction claire et précise de la mise en œuvre de la loi TEPA... 

Ce document élaboré par des spécialistes est le premier d’une trilogie consacrée à la loi TEPA.

 

 

Contrairement aux informations véhiculées dans la profession cette évolution de la nomenclature d'activités française n’a pas à vous alarmer.

 

Voici les réponses de l’INSEE aux principales questions que vous êtes susceptibles de vous poser...

 

 

 

 

« Travel guide, Fair Guide, Annuaire Pro, guide des Commerçants,Net.COM, guide des villes, le guide pratique des villes,118 ou l'@nnuaire page 118 , DAD, GT@P, les p@ges des entreprises, l’@nnuaire des entreprises et société, le bottin des professionels, TVV, Nova Chanel, Européen City Guide, guide pratique des entreprises, guide pratique des professionnels , guide pour la ville . com, guide pour les villes de france, guide utile pour les villes, edition régionale de france annuaire des régions(net.com),118 net.com.... »

 

Ces entreprises ne vous sont peut être pas inconnues et pour cause elles sont à l’origine d’escroqueries dont peut être vous êtes ou avez été victime...