Est concerné "tout engin dont la longueur de coque est < 4 m, équipe d’un moteur à combustion interne qui entraine une turbine constituant sa principale source de propulsion, et concu pour etre manoeuvre par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque dont le moteur a une puissance réelle > ou = à 90 kilowatts."
A savoir : scooter des mers, moto des mers, jet-ski...
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