Conditions d’utilisation des "mini-motos" un 2ième décret a été publié !!

Dans notre Info flash n°79 du 25 Juin 2009 (Utilisation des mini-motos, AGS et SIV) nous vous fournissions une synthèse des règles applicables en matière d’utilisation des mini-motos....Vous trouverez-ci-joint une remise à jour suite à la publication d’un 2ième décret... 

Augmentation du SMIC de 1,3%...

Campagne de rappels...

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Conditions d’utilisation des mini-motos

Dans nos infos flash du 27 Mai et du 4 juin 2009 ainsi que notre journal FNCRM Actualités de Juillet 2009 n°141, nous vous avons transmis ....Aujourd'hui voici une synthèse des règles applicables en matière d’utilisation des mini-motos qui viennent d’être publiées...

Augmentation du taux de la cotisation AGS...

SIV : Confirmation du report pour les VO et autre formalités administratives...

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Les soldes d'été débutent désormais chaque année le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, sauf dans certaines zones....

Chambéry métropole s’engage en faveur des deux roues à assistance électrique : 250 € de réduction à l'achat depuis le 2 juin...

Réforme du crédit à la consommation...Rappel de produit en France...

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Comme nous vous l'avons indiqué ce lundi, par communiqué de presse le Ministère de l'Intérieur a annoncé le 8 Juin 2009, le report de la prise en compte des véhicules d'occasion dans le cadre du SIV au...mais attention ce report ne vaut évidemment pas pour...

Précisions sur l''application du décret no 95-937 du 24 août 1995 "prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes"...

Le plus important est que cet avis liste les références des normes permettant de fonder une présomption de conformité au décret...

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