Pour accéder à l’ensemble de nos actualités, vous devez être
inscrit(e).
Remplissez le formulaire d’adhésion en cliquant
ici.
Rechercher une actualité par mot clé
postée
le 07/01/2013
PANORAMA DES LOIS, DECRETS... Simplification des procédures applicables aux cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants 01/2013
Qui est concerné ?
Le travailleur indépendant affilié au régime social des indépendants au moins pour la garantie du risque maladie...
postée
le 07/01/2013
PANORAMA DES LOIS, DECRETS... Cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles 01/2013
Il détermine, les conditions d'application et les modalités de calcul de la réduction de cotisation dont bénéficient les travailleurs indépendants...
postée
le 07/01/2013
PANORAMA DES LOIS, DECRETS... Loi de finances pour 2013 01/2013
postée
le 07/01/2013
PANORAMA DES LOIS, DECRETS... Loi relative à la création de la banque publique d’investissement (BPI) 01/2013
Ces
actualités sont réservées aux abonnés.
