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postée le 21/11/2006
SOCIAL
Enregistrement des contrats d’apprentissage.
Désormais ce sont les chambres consulaires (Chambre des Métiers & de l’Artisanat ou Chambre de Commerce et d’Industrie) qui enregistrent les contrats d’apprentissage.
L’employeur transmet ainsi le dossier à la Chambre consulaire compétente avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage et au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci...

postée le 20/11/2006
SOCIAL
Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et Contribution Delalande.

La contribution Delalande (1 à 6 mois de salaire) n’est pas due lorsque le salarié licencié âgé de 50 ans ou plus accepte une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) qui est proposée en cas de....

postée le 17/11/2006
SOCIAL
CDD pour remplacements: un CDD pour chaque remplacement.
Une entreprise a recruté un salarié sous CDD pour remplacer plusieurs de ses employés durant les congés. Le CDD mentionnait les noms et qualification de chacun des employés remplacés.
Pour la Cour de cassation ce CDD n’est pas conforme aux prescriptions de l’article L 122-1-1 1° du Code du travail qui...

postée le 16/11/2006
SOCIAL
Seuils d’exposition au bruit.
Les seuils d’exposition au bruit viennent d’être abaissés (Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 & arrêté du 19 juillet 2006). Pour mémoire, dans le cadre de l’évaluation des risques (Document unique de sécurité) l’employeur doit évaluer et si nécessaire mesurer les niveaux de bruit auxquels les salariés sont soumis. Suivant ces niveaux il doit...